Terms of service

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Maison N°29 (SIRET : 990 743 957) sur le site www.maison-n29.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des extraits de parfum fabriqués et commercialisés par Maison N°29. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Maison N°29 se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Maison N°29 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de votre commande. Maison N°29 se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, de paiement frauduleux ou d'erreur manifeste de prix.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Maison N°29 ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non ouvert et non utilisé.

Pour exercer ce droit : maisonn29@gmail.com

Article 8 — Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Article 9 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.